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Les Amis du Vieux Cordes et le mécénat

La Société des Amis du Vieux Cordes est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général. Elle peut ainsi faire bénéficier pour tout don d'une déduction fiscale.

 

Le mécénat

Le mécénat d'entreprise

C'est le soutien d'une entreprise à une association d'intérêt général (c'est le cas de la Sté des Amis du vieux Cordes) sous différentes formes : numéraire, matériel, technique, humain...

Contreparties à un don

Les contreparties sont possibles mais ne doivent pas dépasser 25% de la valeur du don.

Quelques exemples de contreparties : invitation aux événements, dons d'ouvrage, catalogues, affiches, visites gratuites, logos et lien entre les sites web, logo de l'entreprise sur des publications, utilisation de l'image de l'organisme dans la statégie de communication de l'entreprise.... voir le rubrique "intéret d'un partenariat"
Dispositions légales (loi Gaillagon 2003) :
Dans le cadre du mécénat, tout don à une organisme d'intérêt général* donne droit à une réduction d'impôt de 60% sur l'IS dans la limite de 0,5% du CA.

mécénat important : exemple d'un don de 10000€. Ce don ne revient après déduction fiscale qu'à 4000€ et permet d'utiliser 2500€ de contreparties. En final le coût pour l'entreprise est de 1500€.

petit mécénat : exemple d'un don de 240€ qui permet l'inclusion dans 2 bulletins de l'association d'une publicité (valeur 60€ soit 25% du don).  En final une fois faite la déduction fiscale de 144€ (60%) et la publicité de 60€, ce don de 240€ ne revient qu'à 36€.

Ce montant peut correspondre à une cotisation à l'association. 
 

Le mécénat de particulier

Tout don d'un particulier à un organisme d'intérêt général donne droit à une déduction de 66% maxi de la valeur du don de l'Impôt sur le Revenu (dans le cadre limité par la loi).

Un don de 600€ ne revient en final que 200€ (le montant déduit est plafonné - voir les règles fiscales).

Les contreparties à un don sont : l'adhésion à l'association, l'entrée gratuite au musée et la reception du Bulletin au domicile.


parrainage ou sponsoring 

Il existe une autre forme de soutien d'une entreprise à une association, le parrainage (aussi appelé sponsoring). Le but de l'entreprise sponsor est de retirer du parrainage un intérêt direct.

 

Dans ce cas, la loi Gaillagon ne s'applique pas. Les frais engagés sont dans ce cas simplement déduits du résultat de l'entreprise.